Mentions légales

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Mentions légales du Gîte de la Besnardière à Mareuil sur Cher

les Mentions légales sont en vigueur au 21/03/2022.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.. Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur« , du site www.gitedelabesnardiere.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Lucas Jerome. Il est domiciliée 7 Rue De La Besnardière 41110 Mareuil Sur Cher. Son numéro de téléphone est 0601842145. Son adresse e-mail est l_jerome_sommelier@hotmail.com.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le numéro 911178697. 

Le numéro de TVA  intracommunautaire est _______________.

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 0444446040 + support@o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure. Interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles. Le tout dans le respect de la vie privée. Tout ceci conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès. Mais également de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email l_jerome_sommelier@hotmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée. Ce qui pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires. Telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.gitedelabesnardiere.com accessible à la rubrique « CGU » 

Plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.gitedelabesnardiere.com accessible à la rubrique « CGV » 

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez vous reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.gitedelabesnardiere.com accessible à la rubrique « Données personnelles ».

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